Votre code APE évolue à compter du 1er janvier 2027 : anticipez dès maintenant
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF), l'INSEE attribuera un nouveau code APE (Activité Principale Exercée) à l'ensemble des entreprises et associations inscrites au répertoire SIRENE à compter du 1er janvier 2027.
Qu’est-ce que le code APE ?
Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France).
Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF) et est un repère essentiel pour classer les entreprises et association par secteur d’activité.
Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités.
Jusqu'au 31 décembre 2026, vous devez continuer à utiliser votre code APE actuel pour toutes vos démarches administratives.
En revanche, il est d'ores et déjà possible de consulter, à titre indicatif, le code APE qui vous sera attribué en 2027.
L'administration invite vivement les entreprises et associations à effectuer cette vérification dès maintenant.
Cette démarche permet de s'assurer que le futur code APE correspond bien à l'activité principale réellement exercée. En cas d'erreur, il est préférable d'engager les démarches de rectification avant son entrée en vigueur, plutôt que d'attendre janvier 2027.
Pour consulter votre futur code APE, rendez-vous sur sirene.gouv.fr et renseignez le numéro SIREN de votre structure.
Si le code APE 2027 ne semble pas correspondre à l’activité principale de la structure, il est possible de demander une expertise via un formulaire simplifié disponible sur le même site. Cette démarche en ligne nécessite un compte ProConnect. À défaut, un formulaire papier pourra être téléchargé et complété manuellement.
Référent : Stéphanie Blanchard - sblanchard(@)uncpie.org