Fiscalité des CPIE : une enquête et un webinaire dédié le 13 octobre à 14h
Comment appréhender les différentes situations fiscales des CPIE et les mettre en perspective des grands principes, risques et dispositions de la fiscalité des associations ?
Les problématiques fiscales des associations sont régulièrement un des sujets de préoccupation des CPIE au regard des évolutions constantes des modalités de financement de leurs actions.
La complexité du sujet et la diversité des situations ne permettant pas de réponses univoques. Par ailleurs la nature jurisprudentielle de ce champ juridique est à l’origine de nombreux questionnements, voire d’inquiétudes, que plusieurs d’entre vous ont exprimées.
Le 13 octobre retrouvons nous à 14h pour partager un état des lieux des connaissances et des situations existantes au sein de notre réseau, puis pour entendre Brigitte Clavagnier, avocat spécialisé en droit fiscal, docteur en droit, directrice scientifique de la revue Juris-Associations (DALLOZ) nous rappeler le cadre légal et répondre à nos questions.
Pour répondre à l’enquête pour nourrir l’état des lieux et s’inscrire au webinaire avant le 19 septembre 2025 :
Référent : Jean-Charles Colin (jccolin[@]uncpie.org)